Législation française

Pascale Thibault

 

Généralités

Sur le plan législatif, pour qu’un professionnel de santé intègre une pratique psychocorporelle dans le cadre des soins en France, il est nécessaire d’associer deux champs :

  • D’une part, celui de l’exercice professionnel de la profession de santé concernée,

  • D’autre part l’identification de la validation de la pratique dans le cadre de l’exercice de la médecine et des soins.

 

L’exercice professionnel dans le domaine de la santé

Les professions inscrites au Code de la Santé Publique

En France, l’exercice des professions de santé est très encadré par la loi.

 

La législation française distingue les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et les professions paramédicales (ou auxiliaires de la médecine), qui sont, pour les principales : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien (ou psychorééducateur), pédicure-podologue, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier et diététicien.

Le Code de la santé publique dénombre d’autres professions assimilées au secteur paramédical comme les aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires. (Code de la santé publique, partie législative, 4ème partie prof. De santé, livre III, titre IX). Ces métiers s’exercent sous la responsabilité des professions dont ils dépendent, respectivement infirmier et dentiste.

Depuis 2002 (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002), les professions d’ostéopathe et de chiropracteur sont reconnues, les conditions de formation sont actuellement définies par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.

 

Le métier de psychologue :

Le métier de psychologue ne fait pas partie des professions médicales ou paramédicales. La formation des psychologues est assurée au sein des universités de sciences humaines sous la responsabilité du ministère de l’enseignement supérieur.

Pour déterminer le champ d’exercice d’une profession, il est nécessaire de croiser les données relatives à l’exercice de la profession (inscrites dans le Code de la santé publique) et le programme des études correspondant.

 

Formations et compétences :

En lien avec l’harmonisation des formations en Europe, chaque profession dispose d’un texte décrivant les compétences nécessaires pour l’exercice du métier concerné. Le programme des études est établi à partir de ce référentiel de compétences, celles-ci étant définies à partir des activités liées à la profession déterminée.

Les contenus sont déterminés par des textes réglementaires. Ces professions sont, en France, soumises à un diplôme qui est le même sur tout le territoire (diplôme d’État). Les compétences s’acquièrent au cours de la formation initiale, puis avec l’expérience et les formations complémentaires suivies par ces professionnels pour améliorer leur exercice et/ou pour compenser les insuffisances ou le retard d’actualisation des programmes d’études correspondants.

Si chaque profession agit dans un champ d’activités et d’actes très définis par le cadre d’exercice correspondant à son diplôme, des points communs et des zones de chevauchement existent entre les différents corps de métier.

C’est ainsi que sont définies les compétences spécifiques au métier appelées aussi « compétences cœur métier » et les « compétences transverses » qui peuvent être communes à plusieurs professions.

Par exemple, la profession d’infirmier est définie par 10 compétences :  

  • 5 compétences cœur de métier : Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier, concevoir et conduire un projet de soins infirmier, accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens, mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique, initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs

  • 5 compétences transverses : Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins, analyser la qualité et améliorer sa pratique professionnelle, rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques, organiser et coordonner les interventions soignantes, informer, former des professionnels et des personnes en formation.

Néanmoins, ces compétences transverses s’exercent dans le cadre de la fonction de l’infirmier.

L’évolution des pratiques, le partage des connaissances entre des professions très proches, les expériences développées ici ou là, favorisent au fil des années l’évolution des compétences de chaque professionnel, amenant parfois à des chevauchements dans les pratiques. Ainsi, l’infirmière utilisera des techniques de massage ou la relaxation pour soulager un patient anxieux, le psychomotricien abordera l’aspect psychothérapeutique d’une situation, l’ergothérapeute participera à la réalisation d’appareillage de rééducation, etc.

Par ailleurs, tous ces professionnels utilisent les concepts de communication et pourront tirer des bénéfices à utiliser au quotidien certaines pratiques telles que la communication hypnotique, un toucher adapté, une méthode de distraction.

L’utilisation des PPCs par les professionnels de santé :

Dans le domaine de la santé, les pratiques psychocorporelles peuvent être utilisées selon deux axes complémentaires :

  • Une visée thérapeutique, voire psychothérapeutique,

  • Une visée d’accompagnement de la personne soignée.

Lorsque la visée est thérapeutique, la pratique doit entrer dans le champ de compétences et d’activités du professionnel. Ainsi le psychologue utilisera l’hypnose à visée psychothérapeutique quand l’infirmière ou le kinésithérapeute utiliseront la communication hypnotique ou, s’ils y sont formés, l’hypnoanalgésie dans le cadre de la réalisation d’un soin douloureux ou anxiogène.

Ces chevauchements ne constituent pas pour autant de confusions dans l’exercice professionnel de chacun. Il s’agit, en particulier dans le domaine de la communication, de la gestion de certains symptômes de partager des savoir-faire pour les intégrer dans le contexte de prise en charge individualisée de chaque personne soignée. 

Il est donc important au sein des équipes soignantes, de faire le point sur ce que chaque professionnel peut réaliser dans l’exercice de sa fonction, ainsi que sur les zones de chevauchement des compétences de ces différents acteurs.

Les professions paramédicales :

Infirmier (L4311-1 à L4311-29)

L’exercice de la profession d’infirmier est réglementé par le décret des actes relatifs à l’exercice de la profession d’infirmier et le référentiel de compétences attendues d’un infirmier diplômé d’Etat.

Selon la loi n° 2017-220 du 23 février 2017, « est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement ».

Les métiers d’infirmier-anesthésiste, d’infirmier de bloc opératoire et de puériculteur sont des spécialisations diplômantes de la profession d’infirmier.

La formation d’infirmière clinicienne est un complément de la formation initiale d’infirmière qui lui permet d’avoir une analyse synthétique et une vision globale des situations des patients et de leur entourage. Elle a une pratique éducative et relationnelle auprès de ceux-ci et des autres personnels sous forme de soutien ou de tutorat. La formation contient des enseignements relatifs à certaines pratiques psychocorporelles, en particulier autour du toucher et de la relaxation.

Depuis 2016, la profession d’infirmier dispose d’un code de déontologie qui lui est propre. 

Toutes les pratiques psychocorporelles peuvent être intégrées à l’exercice infirmier. Le choix dépend de la situation et de l’intentionnalité du professionnel, ainsi que de l’intérêt du patient pour la pratique.

Masseur-kinésithérapeute (L4321-1 à L4321-22)

Dans le code de santé publique, le métier de masseur kinésithérapeute est défini de la façon suivante :

« La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : 
1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; 
2° Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles. 
Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche. 
Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité en toute indépendance et en pleine responsabilité conformément au code de déontologie mentionné à l'article L. 4321-21. 
Dans le cadre des pathologies héréditaires, congénitales ou acquises, stabilisées ou évolutives impliquant une altération des capacités fonctionnelles, le masseur-kinésithérapeute met en œuvre des moyens manuels, instrumentaux et éducatifs et participe à leur coordination. 
Dans l'exercice de son art, seul le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d'éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect du code de déontologie précité. 
La définition des actes professionnels de masso-kinésithérapie, dont les actes médicaux prescrits par un médecin, est précisée par un décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Académie nationale de médecine ».

Depuis octobre 2000, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent, après diagnostic médical et prescription ne précisant que l’indication du traitement, décider eux-mêmes du contenu (qualitatif), du nombre et de la rythmicité des séances (quantitatif) de masso-kinésithérapie.

Si le métier de masseur-kinésithérapeute implique une formation aux massages et au toucher, ces professionnels peuvent également intégrer d’autres pratiques psychocorporelles à leur exercice, telles que les distractions, la musique, etc. 

Psychomotricien (L4332-1 à 4332-7)

Selon le code de Santé Publique, « est considérée comme exerçant la profession de psychomotricien toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes professionnels de rééducation psychomotrice, définis par décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine.

Les psychomotriciens exercent leur art sur prescription médicale.

Peuvent exercer la profession de psychomotricien les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4332-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés conformément au premier alinéa de l'article L. 4333-1.

L'intéressé porte le titre professionnel de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif ».

Les psychomotriciens sont spécifiquement formés aux pratiques psychocorporelles au cours de leurs études. Ils acquièrent également des connaissances en psychologie et psychiatrie. S’ils les utilisent dans le cadre de la prise en charge thérapeutique des patients, ils travaillent en collaboration avec les autres professionnels pour les accompagner dans l’acquisition de savoir-faire adaptés aux situations pathologiques rencontrées. Ils contribuent ainsi par exemple à améliorer les postures des malades, à les accompagner lors de soins douloureux, etc.

Orthophoniste

Selon le code de santé publique, (art. L. 4341-1 à 4341-9), « la pratique de l'orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix et des fonctions oro-myo-faciales. 
L'orthophoniste dispense des soins à des patients de tous âges présentant des troubles congénitaux, développementaux ou acquis. 
Il contribue notamment au développement et au maintien de l'autonomie, à la qualité de vie du patient ainsi qu'au rétablissement de son rapport confiant à la langue. 
L'exercice professionnel de l'orthophoniste nécessite la maîtrise de la langue dans toutes ses composantes. 
L'orthophoniste pratique son art sur prescription médicale. 
La définition des actes d'orthophonie est précisée par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine. »

Dans sa pratique quotidienne, en cabinet ou en institution, l’orthophoniste pourra intégrer les principes liés à la communication, en particulier la communication hypnotique, ainsi que les données scientifiques concernant l’intérêt du toucher dans la communication de soin. La pratique de l’orthophonie favorise la prise de conscience de l’importance de la respiration et son intérêt tant dans l’expression orale que dans la parole.  

Ergothérapeute (L4331-1 – L4331-7)

L’ergothérapeute prend en charge le patient dès lors qu’un problème de santé limite ses possibilités d’effectuer ses soins personnels, de se déplacer et de communiquer. Ainsi, l’ergothérapeute prévient et réduit les situations de handicap en maintenant les activités du quotidien de manière sécurisée, en tenant compte des habitudes de vie et de l’environnement du patient.

Il étudie, conçoit et aménage l’environnement pour le rendre accessible. Il préconise et utilise des appareillages de série, des aides techniques ou animalières, et des assistances technologiques. Il propose notamment des solutions empruntées aux métiers manuels et aux gestes de la vie quotidienne et professionnelle.

Compétences nécessaires : bonnes qualités relationnelles avec les patients, leurs familles et les autres professionnels, et sur des compétences techniques.

L’exercice de cette profession est réglementé par le décret des actes relatifs à l’exercice de la profession d’ergothérapeute[1].

Le métier d’ergothérapeute s’exerce, soit en établissement à caractère sanitaire ou médico-social, soit en libéral.

 

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Les professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’aide médico-psychologique s’exercent sous la responsabilité et dans le cadre du rôle propre de l’infirmier. Elles ne possèdent pas de texte législatif régissant leur exercice. Pour déterminer leur fonction, sont pris en considération les programmes de formation. Les aides-soignants, auxiliaires de puériculture et aides médico-psychologiques utilisent les moyens thérapeutiques exposés dans le cadre de leur exercice et sous la responsabilité de l’infirmier.

À ce titre, il est nécessaire qu’ils comprennent ce que sont les pratiques psychocorporelles afin de pouvoir adhérer au travail en collaboration au sein de l’équipe soignante. Cela peut aussi être un moyen de transmettre aux patients et aux familles des informations exactes.

Ces professionnels sont également soumis aux mêmes exigences, en matière de communication à l’égard des patients et de leur entourage que les autres membres d’une équipe de soin. Ils bénéficient tout particulièrement des apports relatifs à la communication contenus dans cet ouvrage.

Certaines méthodes peuvent être intégrées à leurs activités de soins dans le but de favoriser le confort des patients. On peut citer par exemple les massages de bien-être ou de confort, les activités créatrices, les activités distractives lors des soins, la communication hypnotique, etc. Ainsi, dans une étude réalisée sur la douleur nocturne post-opératoire, il est précisé que « toutes les techniques de relaxation devraient être enseignées et pratiquées par le personnel paramédical, et notamment les aides-soignants : massage, musique, sophrologie … [2]  ».

Tous ces professionnels peuvent bénéficier de ces moyens pour eux-mêmes dans le cadre de leur exercice dans un but de prévention de leur propre souffrance.

Les professions médicales

Médecin

L’exercice de la profession de médecin est décrit dans le Code de la santé publique [3]. Ce texte inclut le Code de déontologie médicale. Pour pouvoir exercer, les médecins doivent justifier de leur inscription au Conseil national de l’ordre des médecins.

Le médecin a une activité de diagnostic, de prescription des traitements et de prévention.

Le programme des études est harmonisé sur l’ensemble du territoire. Les méthodes présentées dans cet ouvrage sont encore peu enseignées durant la formation initiale des médecins, mais ils peuvent ensuite s’y former sans difficultés.

On peut noter que de plus en plus de médecins, en particulier anesthésistes-réanimateurs, exerçant auprès de patients douloureux sont formés à des pratiques psychocorporelles, en particulier l’hypnoanalgésie et l’hypnose médicale.

Les psychiatres et médecins spécialisés ont souhaité que leur formation leur permette l’acquisition de différentes modalités thérapeutiques, et en particulier une initiation aux différentes formes de psychothérapies, à la psychanalyse, et à l’approfondissement pour le futur psychiatre d’au moins une de ces méthodes [4].

Sage-femme

L’exercice de la profession de sage-femme est décrit dans le Code de la santé publique [5]. Ce texte inclut le Code de déontologie des sages-femmes. Pour pouvoir exercer, elles doivent justifier de leur inscription au Conseil national de l’ordre des sages-femmes.

La sage-femme assure la surveillance de la grossesse, du travail et de l’accouchement lorsque ces étapes ne présentent aucune pathologie. Elle assure également la surveillance de la mère et du nouveau-né dans les jours qui suivent la naissance. Elle a un droit de prescription des examens et thérapeutiques au cours de la grossesse, de l’accouchement et des suites de couches. Lorsqu’une pathologie apparaît au cours de ces étapes, elle travaille en collaboration avec le médecin.

Les études durent quatre ans. Elles sont régies par l’arrêté du 11 décembre 2001. On peut noter l’introduction des sciences humaines dans ce programme des études de sage-femme.

Si les méthodes présentées dans cet ouvrage ne sont pas toutes explicitement décrites dans les enseignements délivrés aux sages-femmes, on peut noter l’intérêt qu’elles peuvent présenter dans leur pratique : relaxation pour la préparation à l’accouchement, techniques hypnotiques pour les douleurs de l’accouchement, massages pour l’établissement du lien mère-enfant, etc. Il est à noter que de plus en plus de sages-femmes se forment à l’hypnose.

La profession de psychologue

L’usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Le métier de psychologue ne fait pas partie des professions médicales ou paramédicales.

Le psychologue est un professionnel spécialiste dans le domaine de la psychologie. Lorsqu’il exerce en institution, il fait partie de l’équipe pluridisciplinaire. Il a comme tâche essentielle de communiquer et comme objectif spécifique de contribuer à la modification des comportements individuels et collectifs. Il s’adapte à des situations nouvelles, voire inattendues, et met en œuvre des moyens pour répondre aux besoins particuliers des contextes sociaux et humains.

Il est totalement autonome dans sa façon de travailler et n’est en aucun cas subordonné au médecin. Il est libre de sa pratique, de ses objectifs et du travail entrepris. Toute personne peut s’adresser directement à lui.

Dans la fonction publique, son statut est régi par le décret du 31 janvier 1991. Ce texte précise que le psychologue étudie et traite les rapports entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l’autonomie et le développement de la personne. La profession est dotée d’un code de déontologie depuis juin 1996.

La formation d’une durée de cinq ans, uniquement universitaire, dépend du ministère de l’Éducation nationale et non du ministère de la Santé. Le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) oriente le psychologue vers son secteur de travail (psychologie du travail, psychologie de la petite enfance, psychopathologie, etc.). Il faut toutefois noter que la formation n’est pas harmonisée entre les différentes universités et des approches théoriques différentes peuvent être enseignées (psychanalytique, cognitivo-comportementale, systémique, etc...). Pour être psychothérapeute, le psychologue doit avoir lui-même fait une psychothérapie. Il se doit d’être supervisé pour le suivi de ses patients.

L’usage du titre de psychothérapeute a été institué par l’article 57 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Le texte de loi stipule que le terme de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. L’inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l’État. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement.

Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel.

Figurent de droit sur cette liste : les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue (dans des conditions définies par la loi depuis 1985), et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

Validation des pratiques psychocorporelles : 

Nombre des méthodes présentées dans cet ouvrage ne sont pas encore référencées dans les textes officiels régissant les formations et les champs d’exercice des professions de santé. Ces moyens thérapeutiques, faisant parfois l’objet de recommandations professionnelles, sont néanmoins couramment utilisés et les professionnels de santé doivent les connaitre.

Il est nécessaire pour chaque professionnel de santé de comprendre ce qui légitime l’intégration d’une nouvelle pratique dans son champ d’activités et de compétences.

 

L’obligation de moyens :

En effet, en 1936, la cours de Cassation reconnaît « qu’il se créé entre le patient et le médecin une relation contractuelle, le médecin s’engageant à fournir des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science ».

C’est ce que les professionnels de santé connaissent sous le terme « obligation de moyens ». Toutes les professions présentées précédemment y sont désormais soumises.

De ce fait, les professionnels de santé doivent agir en fonction des avancées de la science.

 

Une médecine et des soins basés sur des preuves

Depuis la fin du XXème siècle, les professions de santé, en particulier les médecins ont accès à des bases de données leur permettant d’actualiser rapidement leurs connaissances et de faire évoluer leurs pratiques en fonction des travaux de recherche effectués partout dans le monde. C’est l’Evidence Base Medicine, aussi appelée Médecine basée sur les preuves. Cette base médicale peut être également réalisée pour les infirmiers et les autres professions paramédicales. Il s’agit alors de l’Evidence Base Nursing (qui peut se traduire par des Soins basés sur des preuves).

Un peu plus récemment, sont apparues les recommandations professionnelles. Il s’agit alors de recenser l’ensemble des recherches effectuées dans un contexte donné ou pour un médicament ou une pratique précise et de déterminer si cette pratique est à privilégier ou non.

Si ces recommandations constituent une aide pour les professionnels, elles sont également une garantie pour le patient de bénéficier des pratiques les plus adaptées en fonction des évolutions de la science.

Les pratiques psychocorporelles validées

Détermination de la validité d’une pratique 

Place des pratiques non médicamenteuses dans les recommandations professionnelles en 2017

Un rapport de la HAS, publié en 2011, concerne l’intérêt pour le médecin de prescrire les thérapeutiques non médicamenteuses.

Il est précisé dans ce rapport que la prescription médicale peut comprendre l’orientation du patient à la fois vers certaines thérapies, mais aussi vers certains professionnels spécialisés aptes à l’accompagner dans le suivi de la thérapie (ex : diététiciens, infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues, etc.).

Les objectifs de ce rapport sont d’améliorer les connaissances des médecins sur les différentes catégories de thérapies non médicamenteuses, les recommandations les concernant, les compétences des professionnels de santé assurant le suivi des patients bénéficiaires de ces pratiques.

Ce rapport souligne la place prépondérante des moyens médicamenteux et l’importance que le patient leur donne, en particulier en raison de la prescription écrite rédigée par le médecin. Les recommandations insistent donc sur la nécessité de changer le regard de la société sur les moyens thérapeutiques non médicamenteux, soulignant que cela passe par une plus grande prescription par les médecins.

En 2012, un rapport a été produit par la Direction Générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant les médecines complémentaires au sein de leurs hôpitaux. Ce rapport avait comme objectifs de recenser l’offre existante, d’évaluer les pratiques existantes sur les plans qualitatif et quantitatif, de dégager des règles ou recommandations de bonne pratique communes à l’ensemble des établissements, de développer la recherche clinique concernant ces pratiques.

Les bonnes pratiques édictées dans ce rapport sont les suivantes :

  • Les pratiques doivent être réalisées par un professionnel de santé, titulaire d’un diplôme,

  • L’offre doit s’appuyer sur des recommandations, des règles de bonnes pratiques, des procédures standardisées, édictées par les agences, les sociétés savantes.

  • Des protocoles de coopération peuvent exister entre professionnels,  

  • l’offre doit être lisible et accessible pour les patients, là où les pratiques utilisées identifiées dans le dossier du patient, et faire l’objet d’une évaluation médicale.

 

En 2014, dans un rapport de la HAS, intitulé « Principaux comportements perturbateurs associés aux lésions cérébrales précoces », les moyens non médicamenteux « doivent toujours être préférés aux traitements médicamenteux ». Parmi les pratiques recommandées sont citées la musicothérapie, l’art-thérapie et les thérapies à médiation corporelle. Ces moyens sont regroupés sous le terme générique « d’activités globales ».

En 2015, l’ordre national des médecins a publié un avis concernant l’ensemble des pratiques non médicamenteuses. Leur utilisation par les patients y est reconnue. Ce rapport souligne l’intérêt des patients pour ces pratiques, la nécessité pour les praticiens d’en tenir compte, en particulier pour leurs effets sur les troubles fonctionnels, et la nécessité de prévenir l’échappement des patients aux traitements proposés par la médecine conventionnelle. 

Dans le domaine de la douleur

Les pratiques non médicamenteuses, et particulièrement les pratiques psychocorporelles apparaissent pour la première fois dans le troisième plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. Il y est noté que « le traitement médicamenteux ne constitue pas la seule réponse à la demande des patients douloureux. Les techniques non médicamenteuses de prise en charge de la douleur existent. Les professionnels et les usagers les reconnaissent comme efficaces. Il s’agit de techniques réalisées par des professionnels de santé qualifiés : traitements physiques, méthodes psychocorporelles ou comportementales (hypnose, relaxation, sophrologie) ».

En 2008, les recommandations de la HAS relatives à la douleur chronique citent les « interventions physiques ou de type cognitivo-comportemental », mais n’aborde pas les pratiques psychocorporelles comme des moyens antalgiques recommandables, malgré une utilisation de certaines d’entre elles, comme la relaxation ou l’hypnose par les médecins, infirmiers, psychologue, en charge des patients douloureux.

En 2009, les recommandations de bonne pratique (RBP) relatives à la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant, rédigées par l’AFSSAPS (aujourd’hui ANSM), soulignent la nécessité d’associer des pratiques telles que la distraction et le détournement de l’attention à la mise en œuvre des moyens médicamenteux recommandés.

En 2013, un groupe de travail associant médecins, psychologues et infirmiers a produit dans le cadre de la SFETD, un document intitulé « Prise en considération de la dimension psychologique du malade ».  Ces professionnels ont défini le rôle attribué à chaque fonction au sein de la consultation douleur concernant le choix, la prescription et la mise en œuvre des pratiques psychocorporelles.

Le risque de dérive sectaire  

Depuis 2005, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDE) veille à la protection des personnes à l’égard de pratiques jugées sectaires, son objectif est de leur apporter des garanties sur l’ensemble des thérapies qui peuvent être proposées. Cet organisme produit depuis 2008 un rapport annuel.

Cet organisme est susceptible de questionner des pratiques jugées non scientifiques, c’est-à-dire manquant d’études menées avec la rigueur scientifique nécessaire pour en prouver l’efficacité.

La Miviludes définit une pratique sectaire comme « un mécanisme d’emprise mentale destiné à ôter toute capacité de discernement au malade et à l’amener à prendre des décisions qu’il n’aurait pas prises normalement. Cette pratique est recommandée par un gourou non médecin ou radié de l’ordre des médecins. Cette thérapie n’est pas reconnue par la médecine conventionnelle ».

La dérive thérapeutique devient sectaire lorsqu’elle essaie de faire adhérer le patient à une croyance, à un nouveau mode de pensée.

Les éléments qui doivent interpeller l’entourage sont :

  • L’isolement, la rupture du patient avec son environnement,

  • L’arrêt des traitements conventionnels,

  • La croyance en la toute-puissance d’une pratique,

  • Des tarifs prohibitifs,

  • Des pratiques paranormales ou magiques,

  • Des pratiques dont il n’est pas possible de parler ou que le thérapeute refuse de montrer,

  • Le non-respect de la confidentialité.

 

Dans le rapport de 2015, la Miviludes met en garde contre certaines pratiques psychocorporelles, lorsqu’elles correspondent à des pratiques jugées à risque sectaire ou d’isolement du malade. Il faut souligner qu’une convention a été signée entre l’Ordre infirmier et la Miviludes afin de mieux préparer les responsables dans l’identification des risques de dérives.

Il faut souhaiter que ces rares dérives ne nuisent pas au développement de pratiques ayant par ailleurs fait la preuve de leur intérêt clinique pour les malades.

FOIRE AUX QUESTIONS   

Les aides-soignants peuvent-ils réaliser des massages ?

Les masseurs-kinésithérapeutes, dont le décret d’actes autorise la pratique de très nombreuses techniques relatives à la prise en charge rééducative des patients, ont donc une formation spécifique en massage et gymnastique médicale. Pendant longtemps, certains professionnels ont considéré que ces pratiques devaient être exclusivement réservées aux masseurs-kinésithérapeutes. En réalité, massage et gymnastique médicale sont des termes génériques regroupant des techniques extrêmement vastes, des méthodes très nombreuses, débordant, à l’évidence, le simple cadre de la kinésithérapie, voire de la rééducation fonctionnelle dans son ensemble.

Le massage est une remarquable technique, efficace, naturelle, sans danger, souvent même innée, pouvant apporter un bien-être incontestable à toute personne notamment dans le cadre des soins à apporter aux patients hospitalisés, aux personnes âgées et en service de soins palliatifs, par exemple. Dans ce contexte, on peut estimer en effet que chacun est en droit d’y avoir un libre accès. Ce moyen thérapeutique peut également être utilisé dans le cadre de la relation d’aide, de la prise en charge de l’anxiété. Il peut aussi correspondre à des actions de prévention (de troubles musculaires ou circulatoires, par exemple). Il semble donc nécessaire que d’autres professionnels puissent pratiquer l’art du massage, à partir d’une formation adaptée dans un cadre d’exercice bien défini. Des expériences positives se sont développées grâce à des professionnels de différentes fonctions coordonnant leurs actions pour le plus grand bien-être des patients. Il est souhaitable que les massages de bien-être et de confort puissent se développer pour répondre aux besoins des patients.

Les infirmiers peuvent-ils être formés à l’hypnose ?

La pratique de l’hypnose est possible par l’ensemble des professionnels de santé.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’exercice professionnel.

À ce titre, les infirmiers, comme d’autres professionnels tels que les aides-soignants, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, etc. peuvent être formés aux techniques hypnotiques.

L’hypnose peut alors servir dans le cadre de la communication avec le patient, elle peut aussi avoir une visée analgésiante dans le cadre de la prévention de la douleur (hypnoanalgésie) et de l’anxiété lors des soins. Les techniques de communication hypnotique ont également toute leur place dans le cadre de l’éducation thérapeutique.

Le professionnel de santé, non psychothérapeute formé à l’hypnose est alors hypno praticien, le psychothérapeute étant hypnothérapeute.

 

En résumé, il est conseillé aux professionnels de santé, d’utiliser des pratiques :

  • dont l’efficacité a été prouvée scientifiquement

  • qui peuvent être décrites

  • dont les mécanismes sont compris et/ou dont l’effet est mesurable cliniquement

  • dans le cadre du champ de compétences du professionnel concerné  

  • Valider la pratique au sein de l’équipe

  • Être en mesure d’argumenter l’intérêt d’une pratique dans un contexte donné

 

Bibliographie sur la LEGISLATION

 

  1. Infirmiers :

http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-de-la-sante/les-fiches-metiers/article/infirmier

  1. Kinésithérapeutes : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo article 123

  2. Ergothérpaeute : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-de-la-sante/les-fiches-metiers/article/ergotherapeute

  3. Orthophonistes : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo article 126

  4. Développement de la prescription des thérapeutiques non médicamenteuses validées - Rapport de la HAS - 2011

  5. Approches thérapeutiques non médicamenteuses : rapport de la HAS -2014

Disponible sur : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1781393/fr/approches-therapeutiques-non-medicamenteuses

  1. Fagon JY., Viens-Bitker C., Médecines complémentaires à l’AP-HP - Rapport de l’AP-HP – 2012 disponible sur http://www.aphp.fr/contenu/lap-hp-et-les-medecines-complementaires-lhopital-un-engagement-hospitalo-universitaire

  2. Quelle place pour les médecines complémentaires ? Rapport Ordre National des Médecins 2015 - disponible sur : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1620

  3. RBP relative à la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant – 2009 disponible sur : https://www.pediadol.org/Afssaps-Prise-en-charge.html

  4. Prise en considération de la dimension psychologique du malade – groupe de travail SFETD - disponible sur : http://www.sfetd-douleur.org/sites/default/files/u3/cahier_sfetd_n1_-_mars_2013.pdf

  5. Miviludes : http://www.derives-sectes.gouv.fr/missions/actualites/archives/2016

 

[1] Ce texte est disponible dans le Code de santé publique (article L4331-1 à L4331-7).

[2]Boisseau N., Beaudoin A., Lugrin D., Niccolai P., Staccini P., Memran N., Raucoules-Aimé M. et les médecins du groupe ADAAAM. « La douleur nocturne post-opératoire : enquête de pratiques infirmières », Douleurs, 2004 ; 5 : p. 258-65.

[3]CSP : dispositions réglementaires des parties IV du code de la santé publique, livre I, titre 1 : exercice des professions médicales .articles L 4111-1 à L4111-8

[4]Texte voté aux États généraux de la psychiatrie à Montpellier en juin 2003.

[5]CSP : dispositions réglementaires des parties IV du Code de la santé publique, livre I, titre V : exercice de la profession de sage-femme, art L4151-1 à L4151-10